Conditions Générales d'Utilisation

Le Site appartient à MediaWeb Limited – Suite 2 - 260 Main Street – GX11 1AA – Numéro d’enregistrement : 102528 – N° identification TVA européenne : EU372062093 – N° identification TVA anglaise : GB372 3888 64.

Le Site est consacré aux arts et sciences divinatoires, en particulier à l’astrologie, à la numérologie et au tirage de tarot. LES SERVICES ET CONSEILS PROPOSÉS SUR LE SITE AINSI QUE DANS LES E-MAILS ET SERVICES ÉLECTRONIQUES ASSOCIÉS SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉS AU DIVERTISSEMENT, À LA RÉFLEXION ET À LA COMMUNICATION. CERTAINS TÉMOIGNAGES PEUVENT ÊTRE DE SIMPLES INSPIRATIONS DESTINÉES À ILLUSTRER LE MESSAGE ET À LE RENDRE PLUS PLAISANT

La Société met tout en œuvre afin que vous puissiez bénéficier de services électroniques de grande qualité et recevoir des conseils et Produits utiles. Toutefois, Maria ne saurait être tenu responsable des conséquences de vos actes liés à votre interprétation personnelle de ces conseils. En aucun cas les informations présentées avec nos Services et/ou Produits ne doivent se substituer aux recommandations que vous auriez pu recevoir de professionnels du droit, de la santé ou de la finance, ou de tout autre domaine d’activité.

La Société vous invite à faire preuve d’une vigilance particulière concernant ce que vous consultez, la fréquence de vos consultations et le temps que vous y consacrez. Dans ce cadre, vous pouvez vous désinscrire à tout moment des messages que la Société vous adresse en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. La Société et/ou ses Fournisseurs et/ou Partenaires ne sauraient être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, envers toute personne, de toute perte directe ou indirecte de bénéfices, de revenus ou de données, ni de tout dommage ou intérêt accessoire, spécial, consécutif, aggravé ou punitif, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle, y compris en cas de négligence, ou découlant de l’utilisation de tout ou partie du site, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. En aucun cas la Société et/ou ses Fournisseurs ne sauraient être tenus responsables d’une perte ou d’un dommage que vous ne pouviez pas raisonnablement prévoir

Pour accéder aux Services et/ou Produits proposés par le Site et les utiliser, vous devez être une personne physique, avoir dépassé l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser un site Internet, ne pas vous trouver dans une situation financière précaire (surendettement), ni souffrir de troubles mentaux ou neurodégénératifs. Le contenu de notre site ne s’adresse pas à, et n’est pas destiné à être distribué à ni utilisé par, toute personne qui serait citoyenne ou résiderait dans une juridiction où cette distribution, publication, disponibilité ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation applicable, ou qui s’y trouverait.

Vous devez également disposer d’un accès à Internet. Les coûts des appels téléphoniques permettant la connexion à Internet et au Site sont entièrement à votre charge.

Enfin, vous devez posséder l’équipement nécessaire à cette connexion à Internet (ordinateur, modem, etc.) ainsi qu’un identifiant et une adresse électroniques. Pour certains de nos Services et/ou Produits, nous recommandons de disposer d’une imprimante.

Tout contenu proposé sur le Site répond aux critères définissant un livre électronique (ebook).

La Société peut utiliser des technologies d’intelligence artificielle afin d’améliorer l’expérience pendant les voyances, notamment celles réalisées par chat ou par e-mail. Ces séances peuvent être entièrement ou partiellement gérées par des systèmes automatisés afin de maintenir un haut niveau de qualité et de pertinence dans les interactions. Il convient également de noter que les images de profil de Maria peuvent ne pas être récentes et sont utilisées uniquement à des fins d’illustration, sans aucune revendication quant à l’exactitude de la représentation du médium.

Les produits et services proposés après inscription sur le Site sont les suivants :

• une voyance gratuite envoyée sous la forme d’un document écrit

• une initiation à l’univers des sciences divinatoires, astrologiques, numérologiques ou du tarot par SMS et/ou par une série d’e-mails envoyés à l’utilisateur

• des séances plus complètes envoyées sous forme d’audios et/ou de vidéos. L’accès aux fichiers audio/vidéo et aux instructions associées est accordé au moyen d’un lien envoyé par e-mail.

• des e-books au format pdf, téléchargeables via un lien envoyé par e-mail.

• des packs de crédits utilisables pour interagir via une interface de chat en ligne.

Concernant les fichiers pdf, l’utilisateur doit d’abord installer un logiciel gratuit permettant de lire ce type de fichiers. Par exemple, il est possible de télécharger gratuitement Adobe® Acrobat® Reader via le lien suivant : https://get.adobe.com/fr/reader

Afin de pouvoir lire les fichiers audio, l’utilisateur doit d’abord installer un logiciel gratuit permettant de lire les fichiers mp3. Par exemple, il est possible de télécharger gratuitement VLC Media Player via le lien suivant : https://www.videolan.org/vlc/index.fr.html

Toute commande d’un produit ou d’un service déclenche l’envoi d’un e-mail confirmant la commande.

Les produits et services sont livrés entre 2 et 48 heures après réception de l’e-mail confirmant la commande, sauf pour :

• les e-books ou produits audio achetés sur l’eShop, qui sont envoyés dans l’heure suivant la commande.

• les instructions liées aux séances audio et/ou vidéo, qui sont envoyées par e-mail la veille de la séance.

Dès que les produits et services sont disponibles, leur disponibilité est portée à la connaissance de l’utilisateur par un e-mail contenant un lien permettant un accès immédiat aux produits et services sur le Site.

Dans le cas où la Société se trouverait dans l’impossibilité de livrer les produits et services commandés, l’utilisateur en serait avertie par e-mail et recevrait immédiatement un remboursement lié à tout paiement effectué en relation avec ces produits et services.

Veuillez noter que les services électroniques proposés par le Site sont soumis à la TVA si votre résidence se situe dans l’Union européenne (UE). Le montant de la TVA, calculé selon le taux applicable dans votre pays de résidence, est inclus dans le montant de votre contribution.

Tous nos Produits et Services payants sont soumis à une inscription sur notre site et bénéficient d’une garantie satisfaction dont la durée est toujours clairement indiquée.

Pour utiliser l’offre d’essai gratuit, rendez-vous sur le Site, puis cliquez sur le formulaire gratuit « Voyance Spirituelle Gratuite » auquel vous pouvez accéder via ce lien. Remplissez les données personnelles demandées, y compris une adresse e-mail valide.

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de saisir des informations complètes et exactes vous concernant. Cela nous permet de garantir la qualité de nos Services.

Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

L’offre d’essai gratuit sur le Site n’implique aucun engagement de votre part.

Quelques minutes plus tard, vous recevrez le résultat de l’offre d’essai gratuit à l’adresse que vous avez indiquée, accompagné d’une proposition d’étude payante dont le prix sera clairement précisé. Vous êtes entièrement libre d’accepter ou d’ignorer cette nouvelle offre. Si vous l’ignorez, vous recevrez plusieurs rappels, que vous êtes également libre d’ignorer.

Si vous profitez de l’offre d’essai gratuit, vous recevrez également la Newsletter de Maria chaque mois. Cette newsletter est entièrement gratuite et n’implique aucune obligation d’accepter des offres payantes.

À tout moment, vous avez la possibilité de vous désinscrire de toute communication envoyée par le Site. (cf « comment me désinscrire ? » dans ce document).

Rendez-vous sur le Site et cliquez sur l’eShop. Sélectionnez le ou les Produit(s) que vous souhaitez commander et cliquez sur « Je commande ». Remplissez les données personnelles demandées, y compris une adresse e-mail valide.

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de saisir des informations complètes et exactes vous concernant afin que Maria puisse réaliser une Étude aussi approfondie que possible. Cela garantit la qualité du travail effectué. Par conséquent, cela garantit également que vous recevez des services personnalisés de qualité.

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Commander un produit dans l’eShop du Site ne constitue pas une première étape obligatoirement suivie d’un abonnement payant.

Après avoir effectué votre paiement (cf « comment payer ? » dans ce document), vous recevrez un message de confirmation à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.

Ensuite, vous recevrez, à l’adresse que vous avez indiquée, le produit que vous avez commandé. Par la suite, d’autres propositions d’études payantes, dont le prix sera clairement indiqué, vous seront envoyées. Vous êtes entièrement libre d’accepter ou d’ignorer ces nouvelles offres.

Après l’achat d’un produit dans l’eShop, vous recevrez également la Newsletter de Maria chaque mois. Cette Newsletter est entièrement gratuite et ne renvoie jamais vers une offre payante.

À tout moment, vous avez la possibilité de vous désinscrire de toute communication envoyée par le Site. (cf « comment me désinscrire ? » dans ce document).

Les paiements ne peuvent être effectués qu’au moyen des modes de paiement mis à votre disposition sur notre site.

Vous payez en ligne via un réseau bancaire entièrement sécurisé.

Selon votre pays de résidence, les modes de paiement suivants peuvent vous être proposés par les solutions de paiement conformes PCI-DSS ou les prestataires certifiés suivants :

Vous avez la possibilité de régler les Services et/ou Produits proposés en une seule fois ou, pour certaines offres, en plusieurs fois, sans frais. Nous n’ajoutons jamais de frais de livraison. Selon votre pays de résidence, votre banque peut vous facturer des frais de conversion de devise ou diverses taxes. Nous ne vous facturons en aucun cas ces frais.

Sur le Site, les paiements sont traités dans la devise de votre pays de résidence. Si ce n’est pas le cas, la devise de paiement sera clairement indiquée.

Vous saisissez les informations confidentielles de votre carte bancaire dans un espace sécurisé entièrement géré par nos solutions de paiement ou par des fournisseurs certifiés PCI DSS. La Société n’a en aucun cas accès aux données chiffrées de votre carte.

Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et de vos paiements en ligne, les informations relatives à la transaction seront transmises après chiffrement au moyen de la technologie SSL. Vous n’avez pas besoin de posséder ce logiciel pour payer avec cette technologie. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée grâce au « cadenas » qui apparaît dans la barre d’état en bas de la fenêtre de votre navigateur.

Si votre carte bancaire est refusée, les solutions de paiement ou les fournisseurs certifiés conformes PCI DSS représenteront le paiement dans le délai autorisé, autant de fois que les règles en vigueur le leur permettent.

Afin d’optimiser la qualité du Service et/ou des Produits, nous nous réservons le droit d’ajouter, de retirer, de suspendre ou de remplacer temporairement ou définitivement une ou plusieurs solutions de paiement proposées par les solutions de paiement ou les fournisseurs certifiés conformes PCI DSS, sans vous en informer au préalable.

Plus d’informations sur la conservation des données de carte (lorsqu’elle est demandée) :

La Société est contractuellement tenue d’obtenir votre accord afin de permettre à l’un de nos prestataires de paiement de conserver les données de votre carte pour accélérer le processus de paiement lors d’une utilisation ultérieure. Conformément à leur politique, ils ne peuvent pas traiter votre paiement avant que vous n’acceptiez cette conservation. Les éléments ci-dessous sont toujours soumis à leur Politique de confidentialité et conformes à celle-ci.

Combien de temps les données de carte seront-elles conservées ? Les données chiffrées de votre carte resteront conservées par notre prestataire de paiement jusqu’à ce que vous décidiez de les supprimer, et à tout moment sous réserve de sa Politique de confidentialité. Comme nous demeurons votre seul point de contact, si vous souhaitez supprimer les données de votre carte de leur espace entièrement sécurisé, veuillez nous écrire à vie_privee@maria-voyante-mage.com et nous ferons tout le nécessaire pour que cela soit effectué aussi rapidement que possible.

Comment les données de ma carte conservées seront-elles utilisées ? Les données de votre carte seront utilisées pour traiter de futures transactions de paiement et aider notre prestataire de paiement à respecter ses obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à prévenir et détecter la fraude et la criminalité.

Le Site propose une garantie satisfait ou remboursé couvrant le dernier Service ou Produit acheté.

Vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat en vous rendant sur la page de contact accessible via le lien. Veuillez inclure la mention « demande de remboursement » et préciser clairement, dans le corps de votre message, le nom du Produit ou du Service pour lequel vous demandez un remboursement.

Notre service clientèle traitera le remboursement en utilisant le mode de paiement initialement utilisé pour l’achat ou, le cas échéant, par tout autre moyen à notre disposition.

Afin de bénéficier de cette garantie de remboursement dans des conditions optimales, nous vous rappelons aimablement l’importance de fournir des informations complètes et exactes (prénom, nom et adresse postale complète).

Délai de remboursement

À compter de la date de réception de votre demande de remboursement, le remboursement sera traité au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Le délai nécessaire pour que le montant remboursé apparaisse sur votre compte peut varier selon votre banque et votre prestataire de services de paiement, et échappe au contrôle de la Société.

Droit de rétractation, annulation et garantie de remboursement

Selon votre pays de résidence et les lois et réglementations applicables, vous pouvez disposer d’un droit légal de rétractation, d’annulation ou de révocation de votre achat dans un délai déterminé.

Lorsque ce droit s’applique, le Site le respectera conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

Si votre résidence se situe dans l’Espace économique européen (EEE), vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation, le cas échéant, en utilisant la fonction en ligne disponible depuis le menu déroulant de notre page de contact accessible via ce lien, ou par toute autre section indiquée dans les présentes Conditions générales.

Certains contenus ou services numériques fournis peu après l’achat peuvent être exclus du droit légal de rétractation ou soumis à des règles spécifiques, lorsque la loi applicable le permet.

Indépendamment de vos droits légaux, le Site propose une garantie commerciale de remboursement de 30 jours. Toute demande effectuée dans le cadre de cette garantie sera traitée dans un délai maximal de 14 jours, sous réserve des conditions décrites ci-dessus.

Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Si vous souhaitez vous désinscrire de l’ensemble de nos Services, vous pouvez en faire la demande sur la page de contact accessible via ce lien ou au moyen du lien de désinscription figurant dans les e-mails que vous recevez.

Le lien permettant d’annuler votre inscription apparaît dans tous les e-mails envoyés par Maria.

Afin de vous fournir des Services et Produits de grande qualité, la Société a mis en place un service clientèle capable de traiter directement la plupart de vos remarques et réclamations.

Ce service clientèle communiquera avec vous en priorité par e-mail. Notre équipe dispose de toutes les compétences nécessaires pour répondre à vos questions (si besoin, après consultation de Maria) ou pour vous renvoyer vos services électroniques si vous ne les avez pas reçus.

Pour une demande de remboursement, veuillez consulter la section « Comment obtenir un remboursement ? » des présentes Conditions générales d’utilisation.

Tout le Contenu est fourni à des fins de divertissement uniquement. En utilisant le Site, vous acceptez que l’ensemble du contenu du Site ait pour seul objet le divertissement et la réflexion personnelle, et qu’il constitue uniquement un commentaire subjectif et symbolique. Ni le Site ni son contenu ne représentent une affirmation factuelle, une constatation scientifique, une garantie de résultat ou une méthodologie vérifiable.

Nos Services sont soumis à une obligation de moyens et fournis dans les limites de ce qui est techniquement raisonnable. Nous espérons que leur utilisation vous apportera satisfaction. Toutefois, nos Services bénéficient d’une garantie limitée quant aux résultats de l’essai gratuit et/ou des Études Complètes ultérieures. Nous fournissons nos Services « tels quels » et « selon disponibilité ».

Sauf disposition expresse des présentes Conditions générales d’utilisation, ni la Société ni ses fournisseurs ne formulent de promesses ou de prédictions spécifiques concernant les Produits et/ou Services, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, l’adéquation à un usage particulier. Par exemple, nous ne prenons aucun engagement concernant le contenu des Produits et/ou Services, les bénéfices spécifiques attendus au moyen des Produits et/ou Services, leur disponibilité ou leur capacité à répondre à vos besoins. Nous souhaitons rappeler que nos Produits et Services sont essentiellement destinés au divertissement, aux loisirs et à la culture. Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité du site de la Société, ni des informations ou résultats obtenus par l’utilisation du site de la Société, ni que le site de la Société soit exempt de virus ou d’erreurs.

Certaines juridictions dans lesquelles nous proposons nos Services n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes garanties quelles qu’elles soient.

Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société, ses fournisseurs et prestataires de services ne sauraient être tenus responsables pour toute perte directe ou indirecte de bénéfices, de revenus ou de données, ou pour tout dommage ou intérêt indirect, spécial, consécutif, aggravé ou punitif, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle, y compris en cas de négligence, ou autrement, découlant de l’utilisation de tout ou partie de ces pages Web ou s’y rapportant, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de la Société, de ses fournisseurs et de ses prestataires de services, pour toute réclamation découlant des présentes Conditions générales d’utilisation, y compris au titre de toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser nos Services.

En aucun cas la Société, ses fournisseurs et prestataires de services ne peuvent être tenus responsables d’une perte ou de dommages qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles.

Nous reconnaissons que, dans certains pays, vous pouvez bénéficier de certains droits liés à la consommation. Aucune clause des présentes Conditions générales d’utilisation ne limite les droits légaux liés à la consommation auxquels aucun contrat ne peut faire renoncer.

À l’exception des images libres de droits, l’intégralité du contenu du Site, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, images, marques, logos, acronymes, algorithmes, logiciels, musiques, sons, photos, vidéos, dessins ou autres éléments contenus dans les annonces sponsorisées ou annonces envoyées par e-mail, ainsi que les informations commerciales produites et présentées par le Site, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou toute autre loi reconnue par la législation en vigueur dans le pays où la Société est établie.

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous vous engagez à ne pas copier, utiliser, exploiter, reproduire, distribuer les informations transmises ni créer d’œuvres dérivées à partir de la communication reçue du Site sans obtenir l’autorisation écrite expresse de la Société.

La Société se réserve le droit de vous refuser définitivement l’accès aux Services proposés et de clôturer immédiatement votre compte client si vous enfreignez les présentes Conditions générales d’utilisation.

POUR LES PERSONNES RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les Litiges en découlant ou liés à l’utilisation du Site, seront régis par les lois de l’État de New York.

Définition du « Litige » Le terme « Litige » désigne tout différend, réclamation, controverse ou cause d’action de toute nature, connu ou inconnu, né ou non né, invoqué ou non invoqué, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une fraude, une responsabilité stricte, une loi, un règlement, la common law, l’équité, une disposition constitutionnelle ou toute autre théorie juridique ou équitable, découlant de, se rapportant à, résultant de, ou lié de quelque manière que ce soit à (i) les présentes Conditions ; (ii) l’Application ou le Site ; (iii) tout produit ou service proposé, annoncé, vendu ou fourni par la Société ; (iv) tout achat ou transaction ; (v) toute publicité, tout marketing, matériel promotionnel, déclaration, garantie, divulgation, omission, pratique de confidentialité, collecte de données, communication ou support clientèle ; ou (vi) tout aspect de la relation entre vous et la Société, que cela survienne avant, pendant ou après l’acceptation des présentes Conditions. Le « Litige » inclut également tout différend concernant l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire, la formation, la validité, la portée ou la résiliation de la présente Convention d’arbitrage ou des présentes Conditions, sauf qu’un tribunal compétent déterminera les questions relatives uniquement au caractère exécutoire de la renonciation aux actions collectives si la loi applicable l’exige. Sans limitation, le « Litige » inclut les réclamations nées avant l’entrée en vigueur des présentes Conditions. »

Négociations informelles. Afin d’accélérer la résolution et de réduire le coût de tout Litige, controverse ou réclamation, passé, présent ou futur, entre vous et nous, vous et nous tenterons d’abord de négocier tout Litige de manière informelle (les « Négociations informelles ») avant d’engager tout arbitrage ou procédure judiciaire. Ces Négociations informelles commenceront dès réception d’un avis écrit. Votre adresse pour tout avis au titre de la présente Section est votre adresse physique ou l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Vous pouvez nous adresser tout avis au titre de la présente Section en utilisant le moyen de contact disponible sur notre page de contact.

Arbitrage. Si un Litige n’est pas résolu par les Négociations informelles, vous et nous acceptons de résoudre tout Litige (à l’exception des Litiges expressément exclus ci-dessous) par un arbitrage définitif et contraignant (« Convention d’arbitrage »). La présente Convention concerne une transaction relevant du commerce interétatique et sera donc régie par le United States Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et suivants. L’arbitrage sera conduit devant un arbitre unique et administré par l’un des « Administrateurs » suivants, conformément à ses règles : (a) l’American Arbitration Association (« AAA »), y compris les Commercial Arbitration Rules de l’AAA (les « Règles AAA ») et, le cas échéant, les Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes de l’AAA (« Règles AAA Consommation ») (toutes deux disponibles sur le site de l’AAA, www.adr.org), telles qu’elles peuvent être modifiées par le présent document ; ou (b) JAMS, y compris selon les JAMS Streamlined Arbitration Rules & Procedures et toute Mass Arbitration Procedures and Guidelines applicable au Litige (collectivement, les « Règles JAMS ») (disponibles sur www.jamsadr.com), telles qu’elles peuvent être modifiées par le présent document. Sauf exigence contraire des règles de l’Administrateur applicable, la partie qui engage l’arbitrage peut choisir l’AAA ou JAMS. Si aucun Administrateur n’est en mesure ou n’accepte d’administrer l’arbitrage conformément à la présente Convention d’arbitrage et si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un autre prestataire, vous ou nous pouvons saisir un tribunal compétent afin qu’il en désigne un. L’arbitre sera sélectionné conformément aux règles de l’Administrateur applicable, et les deux parties disposeront d’une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l’arbitre. Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre seront régis par les règles de l’Administrateur concerné, sous réserve de toute limitation des frais de consommation imposée par ces règles ou par la loi applicable. Pour tout arbitrage administré par JAMS impliquant un consommateur, cette personne ne sera pas tenue de payer plus que les frais de consommation requis par les JAMS Consumer Minimum Standards, actuellement 250 $, et la Société paiera tous les autres frais administratifs JAMS, frais de gestion de dossier et rémunération de l’arbitre. Si la Société engage un arbitrage contre un consommateur, la Société paiera tous les coûts d’arbitrage. Chaque partie paiera les honoraires de ses propres avocats, sous réserve de tout recours auquel cette partie pourrait ultérieurement avoir droit en vertu de la loi applicable. L’arbitre rendra une décision par écrit. En outre, l’arbitre, et non un tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura compétence exclusive pour résoudre tout litige relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, au caractère exécutoire ou à la formation de la présente Convention d’arbitrage. Toutefois, la phrase précédente ne s’appliquera pas à la « Renonciation aux actions collectives » décrite ci-dessous.

Litiges exclus. Les Litiges suivants sont exclus de la présente Convention d’arbitrage : (1) tout Litige visant à faire appliquer ou protéger des droits de propriété intellectuelle, ou concernant leur validité ; (2) les demandes individuelles portées devant une juridiction de proximité ; (3) toute réclamation qu’une loi fédérale applicable indique expressément comme ne pouvant pas faire l’objet d’un arbitrage ; et (4) une mesure de nature injonctive.

La présente Convention d’arbitrage survivra à la fin de votre relation avec nous.

Renonciation aux actions collectives. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et nous acceptons de porter tout Litige, que ce soit en arbitrage ou devant un tribunal lorsque les présentes conditions le permettent, UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE GROUPE OU D’UNE ACTION COLLECTIVE. Aucun droit ni pouvoir n’existera pour qu’un Litige soit introduit, entendu ou arbitré en tant qu’action de groupe ou action collective (« Renonciation aux actions collectives »). Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention d’arbitrage et/ou des règles applicables de l’Administrateur, l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la Renonciation aux actions collectives ne peut être déterminé que par un tribunal et non par un arbitre.

Règles/Normes régissant la procédure d’arbitrage. Toute partie souhaitant soumettre à l’arbitrage un Litige couvert par la présente Convention d’arbitrage doit engager une procédure d’arbitrage au plus tard à l’expiration du délai de prescription prévu par la législation applicable pour la réclamation invoquée. La personne chargée de l’arbitrage appliquera le délai de prescription qui aurait été applicable si le Litige avait été porté devant une juridiction. Elle peut accorder toute réparation à laquelle une partie a droit en vertu de la législation applicable, mais les réparations seront limitées à celles dont la partie aurait pu bénéficier à titre individuel, sans qu’aucune réparation dont une personne aurait autrement pu bénéficier au titre de la législation applicable ne soit perdue. La personne chargée de l’arbitrage n’est pas habilitée à appliquer un autre droit matériel. Les parties ont le droit de procéder à une communication adéquate des pièces dans le cadre de la procédure civile et de présenter les témoins et éléments de preuve nécessaires à l’exposé de leurs demandes et moyens de défense. Tout différend à ce sujet sera tranché dans le cadre de l’arbitrage. La procédure d’arbitrage se déroulera dans la ville ou le comté où vous résidez, sauf accord contraire de chaque partie. Une juridiction compétente sera habilitée à rendre un jugement fondé sur la décision ou la sentence arbitrale.

Lieu. Vous ou nous pouvons choisir que l’arbitrage soit conduit par technologie de visioconférence, y compris Zoom, sur la base de soumissions écrites, ou en personne dans la zone où vous vivez ou dans un autre lieu mutuellement convenu. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le fait que l’arbitrage soit conduit par visioconférence, sur la base de soumissions écrites ou en personne dans un lieu mutuellement acceptable, la question sera tranchée par l’arbitre selon les règles de l’AAA ou de JAMS, selon le cas. Tout jugement relatif à la sentence rendue par l’arbitre pourra être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

Autorité de l’arbitre. L’arbitre aura compétence exclusive pour : (a) déterminer la portée et le caractère exécutoire de la présente Convention d’arbitrage et (b) résoudre tout litige lié à l’interprétation, à l’applicabilité, au caractère exécutoire ou à la formation de la présente Convention d’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, toute affirmation selon laquelle tout ou partie de la présente Convention d’arbitrage serait nulle ou annulable. L’arbitrage tranchera les droits et responsabilités, le cas échéant, de vous et de nous. La procédure d’arbitrage ne sera pas consolidée avec d’autres affaires ni jointe à d’autres dossiers ou parties. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des demandes mettant fin à tout ou partie d’une réclamation. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts monétaires et tout recours ou mesure non monétaire disponible à une personne agissant à titre individuel en vertu de la loi applicable, des règles du forum arbitral et de la présente Convention d’arbitrage. L’arbitre rendra une sentence écrite et un exposé de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L’arbitre dispose de la même autorité pour accorder une réparation à titre individuel qu’un juge d’un tribunal aurait. La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante pour vous et nous.

Renonciation au procès avec jury. VOUS ET NOUS RENONÇONS PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET STATUTAIRE D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D’OBTENIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, sauf disposition contraire des présentes. Nous choisissons au contraire, d’un commun accord, que tous les litiges, réclamations ou demandes de réparation soient résolus par arbitrage au titre de la présente Convention d’arbitrage, sauf précision contraire aux présentes. Un arbitre peut accorder, à titre individuel, les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal et doit suivre la présente Convention comme le ferait un tribunal. Toutefois, il n’y a ni juge ni jury en arbitrage, et le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est soumis à un examen très limité.

Divisibilité. Vous et nous convenons que si une partie quelconque de la présente Section intitulée « Convention d’arbitrage mutuel » est jugée illégale ou inapplicable, cette partie sera dissociée, et le reste de cette Section conservera toute sa force et tout son effet.

POUR LES PERSONNES NE RÉSIDANT PAS AUX ÉTATS-UNIS

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges en découlant ou liés à l’utilisation du Site, seront régis par les lois de GI, sans préjudice de tout droit impératif de protection des consommateurs dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois de votre pays de résidence habituelle.

Service clientèle et résolution informelle

La Société espère vous offrir une expérience satisfaisante, et la plupart des préoccupations liées au service clientèle peuvent être résolues rapidement et à la satisfaction de la clientèle en contactant notre service clientèle via la page de contact accessible depuis ce lien. Si toutefois un problème reste à résoudre, vous et nous tenterons d’abord de résoudre le litige de manière informelle. Cette procédure de résolution informelle commencera lorsque l’une ou l’autre partie enverra un avis écrit décrivant la nature et le fondement de la réclamation ainsi que la réparation spécifique demandée. Tous les avis destinés à la Société devront être envoyés à l’adresse suivante : MediaWeb Limited – Suite 2 - 260 Main Street – GX11 1AA . Les parties disposeront ensuite de trente (30) jours pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, sans préjudice des droits impératifs liés à la consommation ou des délais de prescription auxquels il ne peut être renoncé par contrat.

Personnes résidant dans l’Union européenne, l’EEE et le Royaume-Uni

Si vous avez votre résidence habituelle dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou le Royaume-Uni et que vous agissez en qualité de consommateur, aucun arbitrage obligatoire préalable au litige ne s’applique à vous au titre de cette section. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits ou recours non susceptibles de renonciation dont vous bénéficiez en matière de protection de la consommation en vertu des lois de votre pays de résidence habituelle. Vous pouvez porter vos réclamations devant les tribunaux ou autorités compétentes mis à votre disposition par les lois impératives applicables en matière de protection de la consommation.

Autres personnes ne résidant pas aux États-Unis

Si votre résidence ne se situe pas aux États-Unis et que vous n’êtes pas couvert par le paragraphe ci-dessus relatif à l’Union européenne, l’EEE et le Royaume-Uni, et si un litige ne peut être résolu à l’amiable, les parties peuvent convenir, après la naissance du litige, de soumettre celui-ci à un arbitrage siégeant à GI, conduit en anglais, devant un arbitre unique, sur la base de soumissions écrites ou par visioconférence lorsque cela est approprié. Rien dans ce paragraphe ne vous oblige à soumettre un litige à l’arbitrage avant sa naissance, et rien ne limite les droits ou recours liés à la consommation auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable.

Les Conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date à laquelle vous les acceptez et se poursuivent pour une durée indéterminée, sauf si vous vous désinscrivez du Service (cf « Comment me désinscrire ? » dans ce document).

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, par exemple pour refléter des changements de la loi ou de nos Services et/ou Produits. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions générales d’utilisation.

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation serait jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction par tout tribunal ou autorité compétente, cette disposition sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions générales d’utilisation, mais une telle constatation n’affectera pas la validité, la légalité ou le caractère exécutoire du reste des présentes Conditions générales d’utilisation dans cette juridiction, ni la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des présentes Conditions générales d’utilisation dans toute autre juridiction.

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez me contacter via la page de contact accessible en utilisant ce lien.